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Encadrement des loyers

Encadrement des loyers

Encadrement des loyers : Paris, Lyon… Tout savoir

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Né de la loi Elan, l’encadrement des loyers est un dispositif destiné à limiter la hausse des loyers dans les zones tendues. Quelles sont les villes qui l’appliquent ? Comment cela fonctionne-t-il ? On vous dit tout.

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Depuis le 1er novembre 2021, la ville de Lyon, et Villeurbanne sont concernées par le dispositif.

L’encadrement des loyers est un dispositif qui interdit aux propriétaires-bailleurs de fixer le montant du loyer au-delà d’un loyer de référence. Ce dispositif s’applique dans les zones dites « tendues », où la pression locative est forte. Depuis quelques années, certaines communes appliquent un dispositif plus strict. C’est le cas de Paris, Lille, Hellemmes, Lomme, et depuis juin 2021, de plusieurs villes de Plaine commune en Seine-Saint-Denis, comme Aubervilliers et Saint-Denis. Depuis le 1er novembre 2021, la ville de Lyon, et Villeurbanne sont concernées par le dispositif. A compter de 2022, Bordeaux et Montpellier appliqueront également ce dispositif, plusieurs décrets ayant récemment été passés en ce sens. D’autres communes, en revanche, ont vu leur dossier retoqué. C’est le cas de Grenoble, Grigny et des onze

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