Depuis 2005, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) oblige les énergéticiens à financer des opérations de réduction de la consommation énergétique au bénéfice des ménages, des entreprises et des collectivités locales. Ce mécanisme constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande en énergie et permet, via différents types de programmes et d’opérations spécifiques, de soutenir et promouvoir des actions de réduction de la consommation, dans les transports, le bâtiment, l’agriculture, l’industrie, etc.

Concrètement, tous les trois à quatre ans, les distributeurs d’énergie se voient fixer des objectifs pluriannuels d’économie d’énergie en proportion des volumes qu’ils fournissent à leurs clients. Pour les atteindre, ils doivent aider les consommateurs, notamment les ménages, à réaliser des économies d’énergie. Ce qui se fait le plus souvent grâce au versement d’aides financières, qui peuvent être accordées sous la forme d’un chèque, de bons d’achat, de réductions, de services gratuits, etc. Au 1er janvier 2022, une nouvelle période d’obligations (la 5e depuis l’entrée en vigueur du dispositif) a débuté. Elle s’écoulera jusqu’au 31 décembre 2025. L’occasion pour le gouvernement de faire un point sur les opérations financées ces dernières années.

Six nouvelles primes créées depuis 2018

Parmi les secteurs les plus soutenus par le dispositif des CEE, la rénovation énergétique des bâtiments arrive largement en tête. Selon le ministère de la Transition écologique, ces travaux représentent en effet entre 75% et 80% des quelque 2 millions d’opérations engagées chaque année. Près de 70% des CEE délivrés ont ainsi bénéficié aux ménages qui ont engagé des gestes de rénovation dans leur logement. Rappelons d’ailleurs que ces dernières années, les CEE ont constitué l’un des principaux leviers de la massification des travaux chez les particuliers, avec la bonification de certaines aides, via les offres dites “Coup de pouce”, qui viennent désormais en complément des dispositifs publics, tels que MaPrimeRénov’.

 

Coup de pouce chauffage et/ou isolation

Au cours de la 4e période, entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021, 6 nouvelles primes Coups de pouce ont en effet été créées : la prime “Coup de pouce économies d’énergie”, le “Coup de pouce chauffage et/ou isolation”, le “Coup de pouce thermostat avec régulation performante”, le “Coup de pouce rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif”, le “Coup de pouce rénovation globale d’une maison individuelle” et, enfin, le “Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires”. La bonification du nombre de CEE délivrés pour chacune de ces opérations entraîne une augmentation des primes versées aux ménages.

Une mécanique qui a fait ses preuves, au vu des volumes de travaux engagés par les Français. Entre janvier 2019 et décembre 2021, 788.989 travaux de remplacement de chauffage et 1,9 million de travaux d’isolation (couvrant une surface de 147 millions de mètres carrés) ont en effet été achevés, pour un montant total de primes versées de 4 milliards d’euros.
Selon le ministère de la Transition écologique, le seul volet chauffage a permis aux ménages concernés d’économiser chaque année 604 millions d’euros sur leurs factures énergétiques. Autre satisfaction pour les pouvoirs publics : le succès croissant du Coup de pouce rénovation globale en maison individuelle. Depuis 2020, l’exécutif encourage en effet davantage les rénovations performantes, plutôt que les gestes isolés (comme le simple remplacement de chaudière). Lancé en octobre 2020, cette offre a déjà permis d’engager 7.757 chantiers, dont 2.563 sont achevés. Ce qui représente près de 61 millions d’euros de primes versées.

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Idem, d’ailleurs, en copropriété : le Coup de pouce rénovation globale y est moins dynamique qu’en maison individuelle, mais il progresse. Entre octobre 2020 et décembre 2021, des travaux ont été lancés dans 2.324 logements et ils se sont achevés dans 36 d’entre eux, pour un montant de primes versées de l’ordre de 19 millions d’euros. “Cela peut paraître faible, mais les processus de décision sont beaucoup plus lents en copropriété. Nous espérons une augmentation sensible des volumes à partir de cette année, grâce au lancement des guichets France Rénov’ et des Accompagnateurs Rénov”, déclare le cabinet de la ministre Barbara Pompili. Ce dernier précise au passage que MaPrimeRénov’ Copro a déjà permis d’engager des travaux dans près de 12.000 logements collectifs. Le Coup de pouce thermostat programmable a quant à lui permis d’engager 9.131 gestes depuis juin 2020, dont 7.728 sont achevés. Un peu moins de 1,2 million d’euros de primes ont été versées aux ménages.

Chasse au gaspillage d’énergie

Notons enfin que le gouvernement a profité de ce bilan de fin de période pour annoncer le lancement de 5 nouveaux programmes d’économies d’énergie, pour un investissement total de 100 millions d’euros supplémentaires. Objectif : faire la chasse au gaspillage d’énergie dans les collectivités et les petites et moyennes entreprises. La part la plus importante de cette enveloppe (26 millions d’euros) servira à sensibiliser quelque 700.000 TPE et PME pour qu’elles réduisent leurs consommations d’électricité. Ce programme, baptisé “Baisse les watts”, sera piloté par La Poste.

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