DIAGNOSTIC AMIANTE

POUR PRÉSERVER LA SANTÉ DES OCCUPANTS

Pourquoi

L’amiante a longtemps été utilisé, notamment pour ses qualités d’isolant, dans les constructions, et ce, jusqu’en 1997, date de son interdiction, en raison de ses effets extrêmement néfastes sur la santé.

Par conséquent, des traces d’amiante peuvent être encore présentes dans des constructions anciennes et ainsi exposer leurs occupants à des risques sanitaires.

C’est donc pour cela que l’exécution d’un diagnostic amiante est impérative pour la vente d’un bien immobilier érigé avant juillet 1997.

Un diagnostiqueur immobilier aura pour mission de repérer la présence de ce matériau dangereux et d’en informer le propriétaire, pour que, si nécessaire, il puisse prendre des mesures préventives.

Parallèlement, et pour ces mêmes conditions, tout local professionnel ou immeuble de copropriété doit posséder un DTA (dossier technique amiante), qui répertorie l’ensemble des interventions liées à l’amiante, et qui doit par conséquent être maintenu à jour.

Validité

Lorsqu’un diagnostic amiante a été réalisé après 2013 et qu’il fait état d’absence de ce matériau, sa conformité est illimitée.

S’il a été réalisé avant, il devra être refait pour une vente.

Une présence constatée entrainera différentes mesures : contrôles périodiques, confinement…

A retenir 

Le DAPP (dossier amiante parties privatives) doit être réalisé pour tout logement en copropriété, et doit être en cours de validité.