ASSAINISSEMENT

UN CONTRÔLE DU RÉSEAU

Assainissement non-collectif :

Un bien immobilier raccordé à une fosse septique et non raccordé à un égout collectif doit faire l’objet du diagnostic assainissement non-collectif avant la vente.

Devant être réalisé par un professionnel habilité, ce diagnostic consiste en un contrôle de l’installation et son fonctionnement afin de vérifier sa conformité vis-à-vis de la réglementation.

En cas de non-conformité, le diagnostiqueur pourrait être amené à faire part des ses directives quant à la réalisation de travaux de remise aux normes, pour protéger l’environnement.
Soit le propriétaire réalise ces travaux avant la vente, soit l’acquéreur a un an après l’achat pour le réaliser, s’il a choisi cette option (moyennant une baisse du prix de vente, par exemple).

Assainissement collectif: 

Avant la vente d’un bien relié à l’assainissement collectif, il peut être demandé de faire réaliser un diagnostic assainissement collectif.
Il s’agira pour de vérifier l’état des raccordements.
Toute anomalie pourrait entrainer des risques pour la santé des occupants du bien, comme pour l’environnement.
Si des travaux de remise aux normes sont conseillés, le vendeur pourra les effectuer avant la vente, ou l’acquéreur jusqu’à un an après la vente.