Diagnostics obligatoires pour un bail commercial
Quels sont les diagnostics obligatoires pour un bail commercial ?
Le diagnostic de performance énergétique pour un bail commercial
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est l’un des diagnostics obligatoires à annexer au bail commercial avant la location d’un local.
Ce diagnostic a pour objectif d’informer le locataire du local commercial au sujet de la consommation d’énergie du local sur une année : cette consommation concerne le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
Une fois la consommation du local calculée, le DPE lui applique une classe énergétique selon un classement qui s’échelonne de A à G. Plus le classement se rapproche du A, plus le local est économique en termes de dépenses énergétiques, et plus il se rapproche du G, plus il est énergivore.
savoir rapidement comment se place le logement
Ce classement permet au locataire de savoir rapidement comment se place le logement en termes de consommation énergétique, mais le DPE indique également d’autres informations au sujet du local, comme :
Un inventaire des équipements de production de chauffage, d’eau chaude, de refroidissement et de ventilation installés dans le bâtiment.
La quantité de gaz à effet de serre émise par le local.
Une estimation de la quantité d’énergie renouvelable pouvant être produite par les équipements.
Notez que dès lors qu’un locataire consulte des annonces concernant la location d’un local commercial, chaque annonce doit mentionner le DPE, et quel que soit le bailleur : professionnels et particuliers ont les mêmes obligations. Le DPE présente une durée de validité de 10 ans et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.