Le repérage de l’amiante dans les bâtiments
Repérage amiante obligatoire avant la réalisation de … batinfo.com
l’amiante a été utilisé sous différentes formes dans la construction
Pendant de nombreuses années, l’amiante a été utilisé sous différentes formes dans la construction et l’équipement de bâtiments. Avec l’usage des locaux, le vieillissement des lieux, la réalisation d’aménagement, des fibres d’amiante peuvent être libérées dans l’air et être source d’exposition pour les occupants et les riverains.
L’usage de l’amiante a été interdit à partir du 1er janvier 1997.
Le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante a été rendu obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, afin d’évaluer leur état de conservation et d’estimer si des fibres sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant.
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Repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante dans les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante a été rendu obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, afin d’évaluer leur état de conservation et d’estimer si des fibres sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Les bâtiments concernés par le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante sont tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.
Qui doit faire effectuer les repérages ?
Les obligations de repérages s’adressent aux propriétaires publics ou privés, aux syndicats de copropriétaires, aux exploitants des immeubles.
Les listes de matériaux
Les matériaux contenant de l’amiante sont nombreux et variés. Pour gérer efficacement les risques qu’ils induisent, la règlementation établit des listes regroupant les matériaux et produits dont les propriétés sont similaires au regard de la libération des fibres d’amiante dans l’air.
Comment trouver un diagnostiqueur ?
La liste des professionnels certifiés et leurs coordonnées sont consultables sur le site internet du ministère chargé du logement.
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Les organismes de certification tiennent également à disposition du public la liste, les coordonnées et les compétences des diagnostiqueurs qu’ils ont certifiés.
En cas de doute sur la présence d’amiante, le diagnostiqueur fait appel à un laboratoire qui effectuera des analyses sur des échantillons de matériaux ou produits qu’il aura prélevés. Les textes réglementaires définissant les modalités de réalisation de ces analyses et différentes fiches explicatives sont consultables sur le site internet du ministère chargé du travail.
Quelles obligations découlent du repérage ?
Les mesures nécessaires pour contrôler et réduire les expositions
Les obligations qui découlent des repérages des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante.
Trois niveaux ont été définis comme résultats de l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante. Ces trois niveaux donnent lieu à des préconisations différentes par l’opérateur de repérage. Le propriétaire est tenu, sous peine d’amendes, de les mettre en œuvre.
– Si le matériau est dans un état de conservation satisfaisant (N = 1)
→ Il faut réaliser une surveillance périodique de l’état du matériau tous les trois ans. Cette surveillance périodique est nécessaire car le matériau peut se dégrader au cours du temps. Cette évaluation périodique consiste à :
– Faire contrôler périodiquement par un opérateur de repérage que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
– Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
– Si le matériau est dans un état intermédiaire de conservation (N = 2)
→ Il faut alors vérifier le niveau d’empoussièrement. Lorsque le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres/L dans l’air, des travaux doivent être engagés. Les mesures doivent être effectuées par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
