DPE Erroné
DPE une obligation légale
la multiplication des lois n’empêche pas loin s’en faut la multiplication des erreurs. La loi climat et résilience a instauré un diagnostic de performance énergétique appeler DPE comme obligation légale pour un propriétaire envers un locataire ou un verre un nouveau propriétaire.
Un diagnostic énergétique pour un logement
Celui ci doit présenter ce diagnostic énergétique pour un logement .
Cette loi établie de nombreuses contraintes visant à protéger des risques sanitaires mais également des risques économiques qui serait dûs à un mauvais entretien d’un logement. Le DPE fait partie des diagnostics obligatoires qui va permettre de radiographier en quelque sorte la santé énergétique d’un logement donné et établit le classement sur une échelle allant de A à G .A pour la meilleure note et G pour la note la plus mauvaise .Ces 7 niveaux permettent de décrypter la performance énergétique d’un logement et donc toute personne en recherche d’une habitation peut consulter cette indicateurs . Ce qui d’ailleurs est obligatoire au moment de l’affichage en agence immobilière si c’est le cas ou dans un site internet de petites annonces ou ailleurs
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Un indice élevé est synonyme de travaux en envisager.
Afin de se mettre aux normes environnementales qui seront exigées par le notaire au moment de la signature ou qui serait exigé par le locataire. Il est donc important faire figurer clairement cette note au moment de la transaction.
Mais comme l’enfer est pavé de bonnes intentions, il s’avère qu’un certain nombre d’erreurs ont été constatées et notamment l’année dernière . Augmentation controversée due pour partie aux confinements et déconfinements successifs
Quels sont les recours en cas de DPE erroné ?
Evidement le locataire ou le propriétaire ne peuvent être tenu responsable d’un DPE erroné car le DPE nécessite la réalisation de prélèvements et la mise en place de tests qui ne peuvent être effectués par la propriétaire pour des raisons évidentes de conflit d’intérêts.
On fait donc nécessairement appel à une entreprise de diagnostic immobilier indépendante et dument reconnue par un diplôme institutionnalisé par l’État.
Et ces gens sont dûment formés pour pouvoir établir un diagnostic sérieux . Mais en cas d’erreur la loi prévoit des dédommagements. S’il s’avère qu’une erreur a été commise dans le cas de fraude c’est-à-dire dans le cas où un DPE aurait été fait falsifié par un diagnostiqueur cela peut aller jusqu’à les peines de prison associés à des dommages et intérêts
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Fraudes
Il existe néanmoins des cas où c’est le propriétaire responsable de l’erreur du DPE pour masque un certain nombre de manquements dans la tenue réglementaire de son logement . Et dans ce cas évidemment c’est sa responsabilité qui est engagée avec les mêmes conséquences . Il est également important de savoir qu’un DPE doit être automatiquement envoyer ) l’ADEME organisme d’état , l’agence de maîtrise de l’énergie. Encore une fois si cette transmission n’est pas fait correctement et dans les temps, le responsable peut s’exposer à une amende d’un montant plus ou moins élevé en fonction de la gravité de son manquement.
