Aller au contenu

OBLIGATIONS DES PARTICULIERS

Partager cet article

OBLIGATIONS DES PARTICULIERS

Vous mettez votre appartement en vente ou en location

Quelles sont vos obligations en tant que particulier

Vous êtes un particulier et vous avez décidé de vendre doux louer votre appartement ou votre maison.
Les nouvelles règles en vigueur concernant le diagnostic immobilier vous oblige à mettre en place un certain nombre d’éléments pour que l’acheteur futur le locataire possible puisse avoir le maximum d’informations concernant le logement en question.

S’adresser à une agence immobilière

Pour limiter les frais,  de nombreuses personnes s’adresse à une agence immobilière . Afin de mettre en place la location par exemple ou la vente de leur appartement ces personnes ne se dispensent nullement d’être en conformité avec la loi .  Concernant les diagnostics immobiliers obligatoires , ceux ci doivent faire clairement apparaître un certain nombre d’éléments concernant le logement.
Notamment le DPE , diagnostic énergétique mais également le nombre de mètres carrés réel , loi Carrez , et les diagnostics électricité plomb et gaz qui sont évidemment concernés par cette mesure. Les annonces doivent également fournir une estimation moyenne des factures énergétiques annuelles. Ces évaluations sont réalisées par le diagnostiqueur dans le cadre du nouveau DPE . Car les biens les plus voraces en énergie doivent être signalés par une mention spéciale habitation à consommation énergétique excessive précisant l’obligation de réaliser des travaux de rénovation avant 2028 .
Ceux qui pensaient échapper à ces contraintes qui découle de la loi climat et résilience de 2021 en seront pour leurs frais.

Amende de  3000 Euros


Vous pourriez être passible d’une amende allant jusqu’à 3000 € si vous omettez de préciser des éléments ci-dessus
Effectivement la solution de passer par une agence immobilière peut-être intéressante dans la mesure où le professionnel va vous indiquer quels sont les éléments obligatoires à faire paraître sur votre annonce.
Il existe aussi un certain nombre d’informations que vous pouvez recueillir auprès de journaux spécialisés comme particulier à particulier

Suivez nous sur Facebook Twitter et LinkedIn

 

De fait si un certain nombre de frais peuvent être prises en compte dans les frais attachés au logement notamment si vous êtes bailleur.
il faut bien se rendre compte que ces diagnostics rendent service aussi bien au locataire et au  bailleur ou copropriétaire dans la mesure où il permet de savoir exactement à quel type de logement vous avez à faire.
De plus la durée de validité de ces diagnostics est souvent de plusieurs années et vous permettent de d’amortir le prix en conséquence.

jusqu'au 30 mai 2022

-25% de remise

De plus il existe un certain nombre de sociétés qui font des diagnostics à des prix tout à fait raisonnable qui vous permettent également d’être gagnant également sur cette partie de la transaction

Articles Récents

Qu’est ce que le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est une obligation légale en France, qui doit être effectué avant de vendre ou de louer un bien immobilier. C’est une inspection

🧾DEVIS IMMÉDIAT

Laissez vos coordonnées ci dessous afin qu'un conseiller en diagnostic prenne contact avec vous dans les prochaines minutes ⏱️

Call Now Button