D’ici quelques semaines, vous devrez réaliser une démarche administrative supplémentaire et coûteuse.

Propriétaires de maisons mal isolées, vous voilà prévenus ! Dans le cadre de sa chasse aux logements énergivores, le gouvernement a fait paraître ce jeudi au Journal officiel deux nouveaux textes – un décret suivi d’un arrêté – qui pourraient bien vous compliquer la vente. Dès le 1er septembre prochain, les propriétaires de maisons individuelles et d’appartements en monopropriété (c’est-à-dire des immeubles non scindés en copropriété et appartenant à une seule personne, physique ou morale) ont l’obligation de réaliser un audit énergétique de leur logement avant toute mise en vente s’il s’avère qu’il est classé F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire lui aussi en amont de toute vente.

Si vous possédez une maison individuelle considérée comme une passoire énergétique, il vous faudra en complément de la réalisation d’un DPE, faire faire un audit complet de votre habitation avant de la vendre. Cette nouvelle contrainte vise à mieux informer les acheteurs sur l’état et la consommation énergétique de leur futur achat en propre et formaliser noir sur blanc les travaux nécessaires pour sortir du statut de passoire. À noter que les appartements et maisons situés en copropriété, même mal notés, ne sont pas concernés par cet audit. Dans un premier temps, les logements en monopropriété classés F et G sont visés par cette obligation d’audit. Suivront à compter du 1er janvier 2025, les logements E, puis les D au 1er janvier 2034.

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Un coût estimé à 700 euros

Cet audit, instauré par la loi Climat et Résilience de 2021, est valable cinq ans et se veut beaucoup plus complet que le DPE à l’origine de la notation des logements. Constitué d’une vingtaine de pages, ce document devrait coûter au vendeur environ 700 euros, en plus des autres diagnostics obligatoires. Son rôle ? Évaluer en détail la consommation annuelle d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. L’audit doit inclure un schéma précis des déperditions de chaleur et surtout fournir des propositions de travaux détaillées et budgétisées poste par poste (chauffage, ventilation, isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, menuiseries extérieures à remplacer…) avec les économies d’énergie à la clé.

Ces propositions prennent la forme de deux scénarios de travaux et de coûts : le premier en tenant compte de travaux ponctuels, selon les postes clés à améliorer, le second en se basant sur une rénovation globale, en une seule fois du logement passé au crible. L’arrêté fixe pour objectif final d’atteindre la performance énergétique B à l’issue des travaux (ou à défaut dans certains cas particuliers, de gagner au moins deux classes : passer de G à E par exemple).

Cet audit devait initialement devenir obligatoire dès le 1er janvier 2022, mais son entrée en vigueur a été repoussée par le ministère du Logement à la demande des professionnels du secteur, diagnostiqueurs en tête. Le rendre obligatoire dès début septembre fait grincer des dents, surtout à quelques jours de la constitution d’un nouveau gouvernement. « L’audit énergétique ne doit pas être pris en otage d’un agenda politique court-termiste », dénonce la fédération des diagnostiqueurs immobiliers Sidiane. Pointant une « décision inique », « motivée par le seul calendrier électoral et sans tenir compte des préoccupations de la filière », le syndicat plaide pour un report de la mesure au 1er janvier 2023, « seule date crédible et tenable » selon lui alors qu’il estime le nombre de biens étiquetés F et G bien supérieur à celui estimé par le gouvernement.

Après les couacs du DPE à l’automne dernier, « pour la deuxième fois en un an, le gouvernement lance unilatéralement une réglementation et un outil pas encore finalisés, pas fiabilisés et à propos duquel la filière n’a pas été en mesure de se préparer correctement (…) Les méthodes et les logiciels de calcul et de chiffrage des travaux ne sont pas stabilisés », condamne l’organisation professionnelle.